Accueil Modèles de documents Général Vide-greniers, marchés aux puces : les registres
Vide-greniers, marchés aux puces : les registres Imprimer Envoyer
Modèles de documents - Général
Jeudi, 26 Février 2009 12:30

Les registres à tenir lors de l'organisation d'une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante ...)



L'organisateur d'une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante, etc.) doit obligatoirement tenir un registre des vendeurs participant à la manifestation, articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal.
Afin de faciliter les démarches des organisateurs, voici deux modèles de registres à tenir, l'un concernant les vendeurs "particuliers", l'autre les vendeurs "personnes morales".
Les ventes au déballage pouvant réunir ces deux catégories de vendeurs, le registre peut être composé des deux feuillets.

Pour télécharger le registre "Particuliers", cliquez ici

Pour télécharger le registre "Personnes morales", cliquez ici.
 
Copyright © 2018 Centre de Ressources et d'Information du Bénévole. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.