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Lettre de résiliation de contrat d'assurance Imprimer Envoyer
Modèles de documents - Général
Mardi, 17 Juin 2008 14:03

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Nom

Association

Adresse

Ville

Tél. :

E-mail :

Nom de l'Assureur

Adresse

Ville

 

 

Ville, le .....

 

 

 

Objet: Résiliation de contrat d'assurance

Référence contrat: n° de contrat .....

 

 

 

Monsieur le Directeur,

 

 

 

J'ai l'honneur de vous informer par la présente que j'entends faire cesser les effets du contrat d'assurance dont les références sont portées ci-dessus:

 

A l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le ..............

- En application des dispositions de l'Article L.113-12 du Code des Assurances

- Conformément aux conditions tant générales que particulières du contrat

 

Merci de me faire parvenir, le cas échéant, un relevé d'informations.

 

En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma très haute considération.

 

 

 

 

Signature

 

Mise à jour le Mardi, 12 Avril 2011 10:04
 
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