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Mardi, 17 Juin 2008 11:21

STATUTS DE L'ASSOCIATION (Alsace-Moselle)

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée.........................................

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements

du Haut-Rhin,du Bas-Rhin et de la Moselle,ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de ............

 

Article 2 : Objet

 

.........................................................

 

Article 3 : Moyens d'action

 

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

  • la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
  • toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

L'association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.

 

Article 4 : Durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Siège social

 

Le siège de l'association est fixé à ........................

.......................................

 

Article 6 : Composition

 

L'association se compose de :

  • membres actifs. Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
  • membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils ne paient pas de cotisation. Ils n'ont pas de droit de vote.

Ill est tenu par le conseil d'administration une liste de tous les membres de l'association.

 

Article 7 : Cotisations

 

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 8 : Conditions d'adhésion

 

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. Celui-ci peut refuser toute adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au président
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

 

Article 10 : Conseil d'Administration

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant .. membres élus au scrutin secret pour .. ans par l'Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.

Le renouvellement a lieu ..............

(Si le renouvellement concerne une certaine proportion des administrateurs il faut préciser que l'ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort).

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Accès au Conseil d'Administration

 

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection par la loi (tutelle ou curatelle).

 

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins .. fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d'Administration et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par tous les membres présents.

 

Article 13 : Rétributions

 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 14 : Remboursements de frais

 

Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d'Administration et ce au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

 

 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il prononce également les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il décide de tous actes nécessaires au fonctionnement de l'association. Il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.

 

Article 16 : Bureau

 

Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Elles se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration et sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l'association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

 

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

 

Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.

 

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.

Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle désigne pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle peut révoquer le Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.

Les résolutions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu au scrutin secret.

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts.

L'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions portant sur la modification des statuts de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

L'assemblée Générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association.

 

Article 21 : Ressources de l'association

 

Elles se composent :

  • des cotisations des membres
  • des subventions éventuelles des collectivités territoriales
  • du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association
  • de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites pas les lois et règlements en vigueur

 

Article 22 : Vérificateurs aux comptes

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

 

Article 23 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 

Article 24 : Dévolution et liquidation du patrimoine

 

En cas de dissolution l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions du présenta article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 25 : Règlement intérieur

 

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d'exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation des l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

 

Article 26 : Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive tenue à .......

................, le ........................

 

 

(Faire suivre les noms, prénoms et signatures manuscrits de SEPT membres au moins)

 

 

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Mise à jour le Jeudi, 30 Octobre 2008 14:37
 
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