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Mardi, 08 Juillet 2008 16:12

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Temps partiel)

 

 

 

 

Entre les soussignés :

 

Association'........,

SIRET  N° :    

Code  NAF :  

dont le siège social est situé

représentée par Monsieur/Madame ........, Président(e)

d'une part,

 

et  Monsieur/Madame ...............

n° de sécurité sociale :

demeurant

de nationalité 

d'autre part,

 

 

Il a été convenu et arrêté comme suit :

 

Article 1 :

 

L'association ............ engage Monsieur/Madame .............., qui accepte pour une durée indéterminée à temps partiel, la présente convention, au titre de ...........(fonction ou titre statutaire) ;

 

Article 2 :

 

Monsieur/Madame ................ exercera en qualité de ............ (fonction ou titre statutaire) le travail suivant .............................................................................................. ;

 

Monsieur/Madame .............. pourra participer, dans le cadre de son travail, à d'autres activités que celles prévues dans le présent contrat si les activités de l'association ............ devaient l'imposer. L'association ....... s'engage, à ce titre, à donner les moyens nécessaires à Monsieur/Madame ............ pour exécuter les nouvelles tâches.

 

Article 3 :

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée ;

 

Article 4 :

 

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ............................ (voir article L1221-19 du Code du travail)

 

Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat en observant un délai minimal de prévenance (art.2-1 ; code du travail art. L. 1221-25 et L. 1221-26 nouveaux) sans indemnité;

 

Article 5 :

 

Monsieur/Madame ............... effectuera un travail de .................... (fonction ou titre statutaire) à raison de ..... heures de travail par semaine ;

Ces heures se répartissent de la façon suivante :

du Lundi au Vendredi de ... heures à ..... et de .... heures à ..... heures.

Il est possible que cette répartition puisse se modifier, notamment en raison des activités de l'association ............. Le cas échéant, Monsieur/Madame ............. en sera averti(e), soit par courrier, soit en réunion de travail si Monsieur/Madame............. devait y participer.

 

M ........... pourra être amener à effectuer des heures complémentaire dans la limite de 1/10ème du nombre d'heures de travail effectuées dans le cadre du présent contrat. Le cas échéant, Monsieur/Madame ............ en sera averti(e), soit par courrier, soit en réunion de travail si Monsieur/Madame ............ devait y participer.

 

Article 6 :

 

M...... percevra une rémunération mensuelle brute de ......... (chiffres et lettre)

 

(Il faut dans cet article préciser ou la rémunération brute mensuelle ou l'indice ou le coefficient, préciser le taux ou la valeur du point, mais dans tous les cas, il est nécessaire de reprendre les grilles de rémunération de la convention collective appliquée.)

 

Article 7 :

L'association ........... cotise à la caisse de retraite ...........................................

 

Article 8 :

 

Le présent contrat sera régi par les règles du code du travail en vigueur, par la convention collective (il s'agit de celle incombant aux activités de l'employeur, et/ou celle applicable), au règlement intérieur (affiché sur les panneaux destinés à cet effet dans la structure) et aux statuts de la structure employeur (qui sont en libre consultation au siège de la structure).

 

Article 9 : Les fonctions de Monsieur/Madame .......... s'exerceront tant dans les locaux de l'association .......... qu'en tout lieu nécessaire à la pleine exécution de son travail et de ses travaux, tel en aura décidé l'association .............

 

 

 

 

Fait en deux exemplaires,

A ...........

Le ..........

 

 

            Le Salarié                                                                   Le Président

            (Nom, prénom)                                                           (Nom, prénom)

 

 

 

www.benevolat.org

 

Mise à jour le Mardi, 08 Juillet 2008 16:13
 
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