Accueil Modèles de documents Général exemple d'un procès verbal d'assemblée
exemple d'un procès verbal d'assemblée Imprimer Envoyer
Modèles de documents - Général
Jeudi, 05 Juin 2008 16:16

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

 

 

Le ......, à ....... , tous les fondateurs de l'association ............. se sont réunis en assemblée générale constitutive.

 

 

Sont présentes les personnes suivantes : [nom et adresse de chaque personne présente]

..................................................................................................................................

...................................................................................................................................

...................................................................................................................................

 

Il est désigné, en qualité de président de séance, M. ........

Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, M. ..........

 

 

Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :

[inscrire l'ordre du jour figurant dans la lettre de convocation]

 

1) .............................................................................................................................

2) .............................................................................................................................

3) .............................................................................................................................

4) .............................................................................................................................

5) ..............................................................................................................................

 

Préciser en quelques lignes le contenu des débats inscrits à l'ordre du jour.

...........................................

............................................

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les points suivants, conformément à l'ordre du jour :

.................................................

.................................................

Proposition de modification des statuts par rapport aux statuts initiaux proposés. (si nécessaire)

..........................................

..........................................

 

1) Lecture et adoption des statuts

L'assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts qui lui sont proposés.

 

2) Désignation des membres du conseil d'administration initial [et/ou du bureau]

L'assemblée désigne MM. ................ [noms et prénoms] en qualité de membres du conseil d'administration.

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

3) Désignation des commissaires aux comptes [le cas échéant]

MM. ..................... [noms et prénoms] sont désignés comme commissaires aux comptes de l'association.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

4) Fixation du montant des cotisations

La cotisation annuelle fixée par l'assemblée est de .....euros.

[ les montants de cotisation peuvent être différents suivant la qualité d'un membre ( voir règlement intérieur)]

 

 

 

 

 

 

 

5) Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration

L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. .................. [nom et prénom] aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel].

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres.

[ou par le président de séance et le secrétaire de séance].

 

 

A .........., le ..........

 

 

Signatures

[Indiquer les  noms et qualité des personnes au sein de l'association]

 

www.benevolat.org 

 

 

 
Copyright © 2014 Centre de Ressources et d'Information du Bénévole. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.