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Vide-greniers, marchés aux puces : les registres |
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Général
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Jeudi, 26 Février 2009 12:30 |
Les registres à tenir lors de l'organisation d'une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante ...)
L'organisateur d'une vente au déballage (vide-grenier, marché aux puces, brocante, etc.) doit obligatoirement tenir un registre des vendeurs participant à la manifestation, articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal.
Afin de faciliter les démarches des organisateurs, voici deux modèles de registres à tenir, l'un concernant les vendeurs "particuliers", l'autre les vendeurs "personnes morales".
Les ventes au déballage pouvant réunir ces deux catégories de vendeurs, le registre peut être composé des deux feuillets.
Pour télécharger le registre "Particuliers", cliquez ici
Pour télécharger le registre "Personnes morales", cliquez ici.
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