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Fonctionnement - Vie Statutaire - Les Assemblées Générales
Lundi, 16 Juin 2008 15:54

La convocation aux assemblées générales

 

 

Dans le silence des statuts, elle émane des organes de direction. Les règles sont issues des usages de l'association et des principes généraux du droit.

Le délai est fixé par les statuts.

La convocation peut se faire de manière collective (par voie de presse) ou individuelle.

Elle doit faire connaître l'ordre du jour afin de permettre aux membres de préparer l'assemblée.

Si les statuts ne le prévoient pas, le vote par correspondance est interdit ; en revanche le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandats (sauf mention contraire dans les statuts). Les mandats sont régis par les articles 1984 et suivants du Code civil.

 

 

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