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Lundi, 16 Juin 2008 15:51

Le procès-verbal

 

 

La loi 1901 n'impose pas la tenue d'un registre des délibérations même si celui-ci est indispensable en pratique, contrairement à la tenue du registre spécial qui est obligatoire dans lequel sont consignés les modifications statutaires et les changements dans l'administration ou la direction de l'association.

 

L'article 58 du Code civil local impose aux associations inscrites la possession d'au moins un registre des délibérations des assemblées générales. Il n'y a aucune règle concernant la tenue et le contenu de ce registre.

 

 

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