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Fonctionnement - Vie Statutaire - Les Assemblées Générales
Lundi, 16 Juin 2008 15:48

Composition et tenue des Assemblées Générales

 

 

L'Assemblée Générale constitutive

 

L'Assemblée Générale constitutive se compose en droit commun d'au moins deux personnes et en droit local d'au moins sept personnes.

Les statuts sont rédigés et signés ainsi que les membres du comité de direction désignés au cours de cette Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale ordinaire

 

Elle se compose de tous les membres de l'association, sauf dispositions contraires des statuts, et se réunit à la fréquence définie par les statuts.

Les associations d'Alsace-Moselle doivent convoquer l'assemblée des membres dans les cas déterminés par les statuts et lorsque que l'intérêt de l'association ainsi que lorsque la fraction fixée par les statuts, ou dans le silence des statuts, un dixième des membres, demande cette convocation sous forme écrite.

Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité requise par les statuts. Ceux-ci définissent également les quorums nécessaires à la validité des décisions.

Le Code civil local précise qu'une résolution n'est valide que lorsque son objet  figure à l'ordre du jour. La décision est prise à la majorité des membres présents, sauf stipulations contraires des statuts.

 

L'Assemblée Générale extraordinaire

 

Les majorités requises pour les décisions en Assemblée Générale extraordinaire sont définies par les statuts.

La validité des délibérations dépend en général d'un quorum défini par les statuts.

En droit local d'Alsace-Moselle certaines majorités sont imposées, sauf dispositions statutaires contraires :

  • pour une modification des statuts, la majorité des trois quarts des membres présents est exigée (article 33)
  • pour une modification du but de l'association, l'assentiment de tous les membres est requis et celui des membres non présents doit être donné par écrit (article 33)
  • pour une dissolution de l'association une majorité des trois quarts des membres présents est exigée (article 41)

 

 

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Mise à jour le Mercredi, 25 Juin 2008 10:11
 
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