Les différents types d'assemblées Imprimer Envoyer
Fonctionnement - Vie Statutaire - Les Assemblées Générales
Lundi, 16 Juin 2008 15:42

Les différents types d'assemblées

 

 

  • L'Assemblée Générale constitutive

 

La tenue de l'Assemblée Générale constitutive est l'occasion d'élaborer, de proposer les statuts, de les adopter et de les signer, et de désigner les premières instances. Au départ, seuls ceux qui y participent sont membres de l'association.

Concernant les associations de droit local, l'Assemblée Générale constitutive, pour être régulière, doit réunir au moins sept personnes qui acceptent de signer les statuts.

L'assemblée constitutive n'est pas obligatoire pour les associations Loi 1901.

 

  • L'Assemblée Générale ordinaire

 

Le Code civil local rend obligatoire l'organisation d'Assemblées Générales dans ses articles 36 et 37.

Elle n'est pas obligatoire pour les associations Loi 1901. Si elle est prévue, elle se réunit à la fréquence déterminée par les statuts, en général une fois par an.

L'Assemblée Générale exerce des pouvoirs illimités sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n'ont pas attribué compétence aux organes d'administration. Elle exerce son pouvoir de contrôle sur la gestion et le fonctionnement de l'association.

 

  • L'assemblée générale extraordinaire

 

Elle a pour vocation de délibérer sur les questions qui sortent du domaine de la gestion courante, par exemple la modification des statuts, la révocation du Conseil d'Administration ou encore la dissolution anticipée.

 

 

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Mise à jour le Mercredi, 25 Juin 2008 10:13
 
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