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Communication - Général
Lundi, 16 Juin 2008 16:25

Si l'association édite un journal ou une revue

 

 

La presse associative est soumise aux mêmes obligations légales et fiscales que la presse classique.

Certaines démarches doivent être effectuées, mais l'association en est dispensée si les publications s'adressent uniquement aux membres.

La responsabilité de l'association peut être engagée en cas d'écrits constituant un délit de presse.

 

Le titre de la revue ou du journal doit être original pour ne pas être attaqué en concurrence déloyale. Une recherche peut être effectuée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

 

Les formalités administratives sont applicables aux écrits rendus publics ayant une certaine périodicité. Un ouvrage annuel n'est pas un périodique.

 

Tout journal ou revue doit avoir un directeur de la publication, c.est en général le président de l'association. Il est civilement et pénalement responsable.

 

Le titre du journal ou de la revue doit être déclaré auprès du Procureur de la République de la circonscription judiciaire du lieu où se fera l'impression. La déclaration est déposée en cinq exemplaires signés par le directeur de la publication. Celui-ci se verra remettre un récépissé par le Parquet.

 

Si la publication est destinée à la jeunesse il faut aussi faire une déclaration auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence de la Direction de l'éducation surveillée au Ministère de la Justice.

 

Le dépôt légal est obligatoire pour toutes les publications imprimées diffusées publiquement et doit être effectué par l'éditeur et l'imprimeur.

 

Le dépôt judiciaire : deux exemplaires sont adressés au Tribunal de Grande Instance du lieu d'impression ou dans les villes où n'y a pas de TGI à la mairie.

 

Des mentions légales doivent figurer sur chaque exemplaire d'une publication périodique.

 

Certaines publications, sous certaines conditions, édictées par l'Annexe III articles 72 et 73 du Code Général des Impôts peuvent bénéficier d'un numéro de commission paritaire.

 

Les publications qui ne bénéficient pas d'un numéro de commission paritaire  ne paient pas la TVA sur les ventes si les conditions de publicités et d'annonces sont respectées.

 

 

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