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Cadre juridique - Général
Lundi, 16 Juin 2008 17:03

La responsabilité des dirigeants d'associations

 

 

  • La responsabilité civile des dirigeants

 

La responsabilité civile du dirigeant en tant que personne physique est engagée envers l'association, un membre ou un tiers lorsque le dirigeant a commis à leur égard une faute détachable de ses fonctions ou une faute grave leur portant préjudice.

 

  • Les engagements financiers

 

Le dirigeant peut être tenu responsable des engagements financiers de l'association s'il a commis une faute de gestion ou s'il a cautionné les dettes l'association. Le dirigeant est tenu de payer les dettes dont il s'est porté caution même après la cessation de ses fonctions sauf stipulations contraires.

 

  • La responsabilité pénale des dirigeants

 

Un dirigeant engage se responsabilité pénale dans le cadre de ses fonctions pour des infractions commises pour son compte personnel ou pour le compte de l'association.

Les infractions qui demeurent propres aux dirigeants sont l'abus de biens sociaux, le délit d'entrave, les délits en matière de droit boursier, de droit des sociétés, de droit fiscal, etc.

 

 

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Mise à jour le Mercredi, 25 Juin 2008 10:51
 
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