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Buvettes et bars tenus par une association Imprimer Envoyer
Activités - Manifestation, quelles démarches à effectuer?
Lundi, 05 Juin 2017 00:00

 

 

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

 

Classement des boissons

Les  boissons  sont  réparties  en  quatre  groupes:

1er groupe : Boissons sans alcool  :

eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite
d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat  ;

2ème groupe  : abrogé

3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels :

vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples  :  Porto,  Banyuls,  Pommeau,  Martini)  ;

4ème groupe  : Rhums, tafias, alcools  :

rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que  liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400  grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (exemples : Calvados, Eau de vie) ;

5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques (exemples : Pastis, Whisky, Vodka).

 

A noter que l’article L3322-3 du CSP stipule que sont interdites en France, sauf en vue  de  l’exportation  à
l’étranger,  la  fabrication,  la  détention  et  la  circulation  en  vue  de  la  vente,  la  mise  en  vente,  la  vente  et  l’offre
à  titre  gratuit  :

des  boissons  apéritives  à  base  de  vin  titrant  plus  de  18  degrés  d’alcool  acquis  ;

des  spiritueux  anisés  titrant  plus  de  45  degrés  d’alcool  ,

des bitters, amers, goudrons,gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d’alcool.

De  plus, la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente, et la vente de l’absinthe et des liqueurs similaires sont prohibées (article L3322-4 du CSP).

 

 

 

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.

Cet article ne traite que de la vente de boisson. Une association souhaitant ouvrir une buvette ou un bar doit également se soumettre à l’ensemble de la législation sur les lieux ouverts au public, et demander les autorisations nécessaires, soit pour un lieu permanent, soit pour une manifestation temporaire.

 

1. Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie (boissons du Groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé…), une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.

 

2 Buvettes et bars avec alcool

2.1 Lieux permanents - bars, restaurants...

Lieu permanent réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte les 2 conditions suivantes :

l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Lieu permanent ouvert au public

Une association peut gérer un bar permanent dont l’accès est ouvert au public (lieu non réservé à ses adhérents). Elle doit, si il elle veut vendre de l’alcool, posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons. Il est cependant interdit d’ouvrir une buvette ou un bar permanent proposant de l’alcool dans les lieux et enceintes sportifs.

 

2.2 Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique,

elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (le responsable de l’organisation pratique de la foire-exposition) et il a donné un avis favorable,

elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l’avis favorable du commissaire général

 

Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),

elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant

le maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :

5 fois par an pour les associations organisant des événements,

10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

À savoir :
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les associations peuvent demander une dérogation pour servir des boissons dont la consommation est traditionnelle appartenant au groupe 4 pour une durée maximale de 4 jours par an.

 

Cercle privé temporaire

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, "3è mi-temps", réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

 

3. Incidences fiscales

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Les recettes générées par cette activité sont considérées comme recettes lucratives, soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

- au-delà du seuil des 60 540 € annuels, si elles sont accessoires.

Il convient en conséquence de déterminer si l’activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.

 

4. Règlementation générale

Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons.

Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite.

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans (sans pouvoir néanmoins consommer d’alcool).

Références :

Classification des boissons : Code de la santé publique : article L3321-1
Débits temporaires : Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Dérogations temporaires : Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Débit de boissons : Code de la santé publique : articles R3352-1 à R3352-3

 

 

Sanctions

Le fait à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête ouvertes au public, d'établir un débit de boissons, sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ( article R. 3352-1 du Code de la santé publique). Le montant de l'amende pour les contraventions de la 4e classe est de 750 Euros au plus (article 131-13 du Code pénal).

L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de boissons autres que celles des deux premiers groupes est punie de 3750 Euros d'amende (article L. 3352-5 du Code de la santé publique).

Le fait d’établir dans les zones protégées un débit de boissons à emporter est puni de 3750 Euros d'amende (article L. 3352-7 du Code de la santé publique)

La vente, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter est punie de 3750 Euros d'amende (article L. 3353-3 du Code de la santé publique)

 

Documents joints :

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le Jeudi, 06 Juillet 2017 15:15
 
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