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Activités - Manifestation, quelles démarches à effectuer?
Jeudi, 05 Juin 2008 15:52

 

La TOMBOLA

 

Souvent pour trouver quelques finances, les associations organisent une tombola. C.est simple et

souvent rentable.

 

DEFINITION :

C.est est une loterie dont les billets numérotés sont tirés au sort.

Chaque gagnant reçoit un lot en nature à l'exclusion de sommes d'argent.

Les tirages au sort de lots monétaires ne sont pas des tombolas et sont soumis à la réglementation des jeux édictée par le ministère de l'Intérieur.

Cependant, les préfectures accordent des dérogations lorsque le lot monétaire est constituéd'un livret de Caisse d'Epargne Populaire dont le montant aura été offert par l'organisme bancaire lui-même.

LA TOMBOLA PENDANT UNE MANIFESTATION EXONEREE, C.EST PREFERABLE

Pour bénéficier des avantages fiscaux et des autorisations simplifiées, elle doit avoir lieu pendant le déroulement de la manifestation exonérée. L'organisation de la tombola devra-être clairement stipulée. Cependant certains services préfectoraux peuvent demander la communication du règlement de la tombola.

 

UN POINT IMPORTANT : LE REGLEMENT DE LA TOMBOLA :

Le règlement devra comprendre les indications suivantes :

- nature des billets (liasses, cartons, numérotations)

- prix du billet

- date d'ouverture de la souscription de billets de tombola et date de clôture

- procédure de tirage au sort

- délais accordés aux gagnants pour retirer leurs lots

- destination des lots retirés

- destination des profits réalisés par la tombola.

 

LES BILLETS :

Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche. Sur le billet vendu

devront figurer :

- le nom de l'association;

- la date du tirage

- le prix du billet

- le numéro du billet.

Sur la souche, le vendeur du billet devra inscrire le nom du souscripteur : en effet, pour des raisons complexes, la jurisprudence a établi que les billets ne peuvent être « au porteur », mais bien nominatifs.

Certains carnets à souche comportent trois parties ; la partie centrale pouvant être détachée ultérieurement pour servir au tirage au sort. Le nom du souscripteur devra alors être porté sur les deux parties de la souche : celle qui reste au talon du carnet et celle qui sera utilisée pour le tirage au sort.

 

LE PRIX DU BILLET :

Le législateur reste muet sur la question

Il n'existe aucune limite plafonnant le prix du billet. Une petite astuce de marketing consistera à abaisser le prix du billet : on persuadera aisément l'acheteur, en lui laissant entendre qu'il a 4 fois plus de chance de gagner avec 4 billets à 1. qu'avec un billet à 4.  (ce qui n'est pas tout-à-fait exact).

 

L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA SOUSCRIPTION :

La date (année, mois, jour et heure) de l'ouverture de la souscription peut être bien antérieure au tirage et l'exonération peut s'étendre sur toute la période de souscription. Cette date, cependant, devra être postérieure au dépôt de la dernière demande d'autorisation et la date de la clôture antérieure à celle du tirage au sort. Pour éviter bien des contestations, il est préférable de clore la souscription une demi-heure avant le tirage pour permettre aux vendeurs de billets de retourner les souches à l'association.

 

LE TIRAGE AU SORT :

Deux conditions sont à remplir il doit être totalement aléatoire et tous les lots doivent être distribués.

Une association a récemment été condamnée à payer une forte amende pour avoir choisi, comme moyen de tirage au sort, le résultat d'une course à ânes.

La meilleure formule consiste à utiliser des billets en trois parties, la partie centrale sera déposée dans une urne close et « choisie » par la main d'un enfant dont on aura bandé les yeux.

Une seconde formule est l'utilisation d'un moyen mécanique : roue de loterie, balles de tennis peintes d'un chiffre...

Dans la mesure où le tirage peut être important, il est toujours possible de s'adresser à un huissier. Il est alors souhaitable de prendre contact avec : lui avant la rédaction du règlement, la mention «tirage fait en présence d'huissier » sera portée sur les billets. Les frais d'huissier sont peu onéreux, certains d'entre eux acceptant même de ne faire payer que les droits d'enregistrement du procès-verbal. Par ailleurs, les huissiers n ont pas pouvoir de procéder eux-mêmes au tirage au sort, ils n'en effectuent que la surveillance.

 

DELAI POUR RETIRER LEURS LOTS :

Un délai doit être obligatoirement accordé pour permettre aux souscripteurs qui n'étaient pas présents au moment du tirage de venir retirer leur lot.

 

DESTINATION DES LOTS NON RETIRES :

Ils ne peuvent être vendus. Il convient donc de leur affecter une destination.

Soit resservir pour le tirage de l'année suivante (certains lots, véritables rossignols, resservent ainsi plusieurs années) et ce sera le cas des lots non périssables, soit être distribués à des organismes sociaux (maisons de retraite, Croix Rouge...) et ce sera le cas des lots périssables.

 

 

DESTINATION DES PROFITS REALISES PAR LA TOMBOLA :

Le problème ne se pose pas pour les associations à but non lucratif il est évident que les profits serviront à financer les activités de celles-ci. Toutefois, certaines associations organisent des tombolas aux profits d'autres associations, voire pour des organismes d'aide au développement. Dans ce cas, l'autorisation de l'association ou de l'organisme auquel est destiné le profit de la tombola doit être jointe à la déclaration préalable.

 

LES LOTS :

La plupart du temps, les associations font appel à la générosité de leurs adhérents et à des commerçants locaux pour obtenir de nombreux lots.

Elles peuvent toutefois s'adresser à des grossistes spécialisés dans les lots de tombola dont elles trouveront les adresses dans les pages jaunes de l'annuaire à la rubrique ARTICLES POUR FORAINS.

Les poupées et les peluches géantes, réellement bon marché, font toujours leur effet.

 

La loi du 21 mai 1836, modifiée par de nombreux décrets, sert toujours de base aux réglementations concernant la loterie et la tombola. C'est-elle, en particulier, qui prévoit que la préfecture est le seul organisme habilité à délivrer les autorisations d'organisation de loteries.

La circulaire du ministère de l'intérieur de 1945 prévoit la dispense de demande d'autorisation pour les associations de bienfaisance organisant des tombolas dont les billets sont vendus au cours d'une fête.

 

Mise à jour le Mercredi, 04 Février 2009 17:07
 
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